Le fonctionnement de la réforme a évolué. Exit le fameux « schéma en Y » dans lequel le Portail Public de Facturation transmettait directement les factures. Place à un modèle où les Plateformes Agréées sont au centre du jeu.
Le nouveau circuit de la facture
Désormais, toute facture B2B transite par une Plateforme Agréée (PA) :
- le fournisseur émet sa facture via sa PA ;
- la PA la route vers la PA du client ;
- le client reçoit sa facture ;
- les données sont remontées à l'administration fiscale.
Le nouveau rôle du PPF
Le Portail Public de Facturation (PPF) ne transmet plus les factures. Il joue deux rôles essentiels :
- annuaire des entreprises (identification et adressage) ;
- concentrateur des données de transactions, qu'il relaie à l'administration.
Zoom sur l'annuaire
L'annuaire est une pièce maîtresse. Il référence toutes les structures dotées d'un SIREN identifiées comme assujetties à la TVA, ainsi que les entités publiques. Pour chaque destinataire, il indique quelle plateforme est chargée de recevoir ses factures.
Il repose sur quelques principes directeurs :
- la centralisation : un référentiel unique de tous les acteurs ;
- l'interopérabilité : accessible à toute plateforme habilitée ;
- la précision : une information exhaustive et à jour pour un routage fiable ;
- la sécurité : traçabilité des mises à jour.
À retenir : la qualité de vos référentiels (SIREN, adresses, code d'adressage) conditionne le bon acheminement de vos factures.
Centralisé ou décentralisé ?
Les règles d'adressage permettent à une entreprise de recevoir ses factures de manière centralisée (au siège) ou décentralisée (par établissement, service ou point de vente). Un choix d'organisation à définir en amont du projet.
Vous voulez sécuriser votre adressage et vos référentiels ? Parlons-en.