L'avenant 6 : une base solide, mais pas le dernier mot
Beaucoup d'infirmiers libéraux (IDEL) cherchent encore des informations sur « l'avenant 6 » comme s'il s'agissait du texte de référence unique. C'est compréhensible — il a profondément restructuré la convention nationale en 2019. Mais en 2026, s'en tenir à l'avenant 6 seul, c'est facturer avec un cadre qui a été mis à jour six fois depuis sa signature.
Ce que l'avenant 6 a posé reste fondamental : le Bilan de Soins Infirmiers (BSI), la régulation démographique, les nouveaux contrats incitatifs et la revalorisation de certains pansements. C'est la colonne vertébrale de la convention moderne.
Mais cinq avenants sont venus compléter, modifier ou enrichir ce socle. Voici l'état des lieux à jour.
Les cinq avenants qui ont modifié le cadre depuis 2019
- Avenant 7 (novembre 2019) — Infirmiers en Pratique Avancée (IPA) : création du cadre conventionnel pour les IPA, nouvelles missions, nouveaux actes.
- Avenant 8 (novembre 2021) — Extension du BSI aux patients de moins de 90 ans. Jusqu'alors réservé aux patients très âgés, le Bilan de Soins Infirmiers s'est élargi à un public plus large.
- Avenant 9 (juillet 2022) — Télésanté et vaccination : intégration des actes de téléconsultation accompagnée et des actes vaccinaux dans le périmètre conventionnel.
- Avenant 10 (juin 2023) — Revalorisation des indemnités de déplacement, longtemps sous-évaluées au regard des réalités du terrain.
- Avenant 11 (signé le 31 mars 2026, publié au Journal Officiel le 6 mai 2026) — Le texte le plus structurant depuis des années. Trois syndicats l'ont signé : la FNI, le SNIIL et Convergence Infirmière.
Ce que l'avenant 11 change concrètement en 2026
Revalorisation de la lettre-clé AMI
C'est la mesure la plus immédiate. L'acte médical infirmier (AMI) et l'acte médico-infirmier (AMX), longtemps figés à 3,15 €, sont revalorisés en deux temps :
- Dès le 7 novembre 2026 : passage à 3,35 € (+ 6,3 %)
- 1er novembre 2027 : passage à 3,45 € (+ 9,5 % au total sur deux ans)
Pour un IDEL qui réalise une vingtaine d'AMI par jour, la première hausse représente environ 80 à 100 € bruts supplémentaires par mois. Ce n'est pas une révolution, mais c'est un rattrapage attendu depuis longtemps.
Point pratique : vérifiez que votre logiciel de facturation intègre bien le nouveau tarif avant le 7 novembre 2026.
Deux nouvelles consultations structurées à 20 €
- CIA (Consultation Infirmière pour les patients Atteints de diabète insulino-traités) — un acte structuré de suivi, valorisé 20 €.
- CIB (Consultation Infirmière dans le cadre du Bilan prévention) — également valorisée 20 €, dans le cadre du dispositif national de prévention.
Un parcours de suivi renforcé dès juillet 2027
À compter du 1er juillet 2027, un parcours de suivi renforcé sera mis en place pour certains profils de patients, à l'initiative du médecin traitant ou de l'infirmier référent après concertation. Ce parcours s'appuie sur un plan de soins personnalisé, avec des visites mensuelles à domicile réalisées par l'infirmier référent.
Une enveloppe significative
Avec 503 millions d'euros sur la période 2026–2029, l'avenant 11 est le texte conventionnel le plus ambitieux financièrement depuis des années pour les IDEL.
Ce que l'avenant 6 ne couvre pas (et qu'on oublie trop souvent)
L'avenant 6, pris isolément, ne traite pas :
- De la revalorisation des actes AMI classiques — c'est l'avenant 11
- De la vaccination et de la télésanté — c'est l'avenant 9
- De la pratique avancée infirmière — c'est l'avenant 7
- De la revalorisation des indemnités kilométriques — c'est l'avenant 10
Un article ou une formation qui présenterait encore l'avenant 6 comme le texte de référence unique en 2026 induirait en erreur sur la réalité de votre facturation actuelle.
Le bon réflexe pour vérifier votre conformité
Pour une IDEL qui souhaite s'assurer de la conformité de sa facturation, le bon point de départ n'est pas de relire chronologiquement les six avenants. C'est de partir de la situation actuelle :
- Quels forfaits BSI sont facturés, à quel niveau ?
- Quel tarif AMI est appliqué, depuis quand ?
- Les majorations applicables (MIE, déplacements) sont-elles à jour ?
- Les nouvelles consultations CIA et CIB ont-elles été intégrées au logiciel ?
C'est cette photographie à date qui permet d'identifier d'éventuelles anomalies — pas la lecture exhaustive des textes conventionnels.
Et côté comptabilité et fiscalité ?
Le cadre conventionnel détermine vos recettes. Mais il interagit directement avec votre situation fiscale :
- Régime BNC (micro-BNC ou déclaration contrôlée) : les revalorisations tarifaires de l'avenant 11 augmentent mécaniquement votre chiffre d'affaires. Si vous êtes proche du seuil micro-BNC (77 700 € en 2026), une bascule vers la déclaration contrôlée peut devenir avantageuse.
- Cotisations sociales : la hausse de la lettre-clé AMI impacte votre revenu conventionnel, donc votre assiette URSSAF. Anticipez l'ajustement de vos provisions.
- Passage en SEL : l'avenant 11 mentionne explicitement la possibilité pour une IDEL d'exercer sous forme de Société d'Exercice Libéral (SEL). Un choix de structure qui mérite une analyse au cas par cas.
Ce que Trevys peut faire pour vous
Trevys accompagne les professionnels de santé libéraux — infirmiers, médecins, kinésithérapeutes — sur leur comptabilité, leur fiscalité et l'optimisation de leur structure d'exercice.
Nous connaissons les spécificités des revenus conventionnels BNC, les interactions entre tarifs NGAP et fiscalité, et les questions que posent les évolutions réglementaires comme l'avenant 11.
Si vous souhaitez faire le point sur votre situation — régime fiscal, cotisations, structuration — nous sommes disponibles.