Vous êtes médecin, infirmier, kiné ou tout autre professionnel de santé et vous effectuez des remplacements ? Votre situation fiscale est simple dans ses grandes lignes — mais elle comporte quelques règles à bien maîtriser dès la première année pour éviter les mauvaises surprises.
Deux impôts vous concernent principalement : l'impôt sur le revenu (via le régime BNC) et la cotisation foncière des entreprises (CFE). Voici le point complet pour 2026.
Les rétrocessions d'honoraires : une recette imposable en BNC
Lorsque vous effectuez un remplacement, le praticien titulaire perçoit les honoraires des patients, puis vous rétrocède une part selon les modalités prévues au contrat. Cette rétrocession constitue l'intégralité de votre revenu de remplaçant : elle doit être déclarée en totalité, sans exception.
Sur le plan fiscal, ces rétrocessions sont imposables à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des Bénéfices Non Commerciaux (BNC).
Bonne nouvelle pour la TVA : les actes de soins réalisés par les professionnels médicaux et paramédicaux sont exonérés de TVA. Vous n'avez donc aucune déclaration de TVA à déposer — sauf si vous exercez une activité accessoire non médicale (formation, expertise judiciaire, etc.).
Deux régimes d'imposition : micro-BNC ou déclaration contrôlée ?
C'est l'arbitrage central de votre fiscalité. Deux régimes coexistent, et le choix entre les deux pèse directement sur votre impôt.
Le régime micro-BNC : simple et forfaitaire
Le micro-BNC est le régime par défaut tant que vos recettes annuelles ne dépassent pas 83 600 € en 2026 (seuil relevé par la loi de finances et gelé jusqu'en 2028).
Son fonctionnement est simple :
- Vous déclarez le total de vos rétrocessions dans la case dédiée du formulaire 2042-C-PRO.
- L'administration applique automatiquement un abattement forfaitaire de 34 % (minimum 305 €) censé couvrir l'ensemble de vos charges professionnelles.
- Votre revenu imposable correspond donc à 66 % de vos recettes brutes.
Ce régime est avantageux si vos frais réels sont inférieurs à 34 % de vos recettes — ce qui est souvent le cas en début d'activité ou pour des remplacements ponctuels.
À noter : si vous dépassez ce seuil de 83 600 € deux années consécutives, vous basculez automatiquement au régime de la déclaration contrôlée.
La déclaration contrôlée : déduire ses frais réels
La déclaration contrôlée (formulaire n° 2035) vous permet de déduire vos charges pour leur montant réel. Elle devient pertinente dès que vos frais professionnels excèdent 34 % de vos recettes.
Parmi les charges déductibles les plus courantes pour un remplaçant :
- Frais de déplacement (barème kilométrique ou frais réels)
- Assurance responsabilité civile professionnelle (RCP)
- Cotisations sociales obligatoires (URSSAF, CARMF, CARPIMKO, CARCDSF selon votre profession)
- Matériel médical personnel
- Frais de formation continue
- Frais de gestion (honoraires d'expert-comptable, logiciels, frais bancaires professionnels)
Le bénéfice net imposable est ensuite reporté sur votre déclaration de revenus complémentaire 2042-C-PRO.
Comment choisir ?
Le bon réflexe : estimez vos charges réelles et comparez-les à 34 % de vos recettes.
- Frais réels inférieurs à 34 % de vos recettes → le micro-BNC est plus avantageux.
- Frais réels supérieurs à 34 % → la déclaration contrôlée vous permet de payer moins d'impôt.
Dans tous les cas, adhérer à une Association de Gestion Agréée (AGA) sous le régime de la déclaration contrôlée vous évite une majoration de 25 % de votre bénéfice imposable — un réflexe qui se rentabilise rapidement.
La CFE : une taxe locale souvent oubliée
En tant que remplaçant libéral, vous exercez une activité professionnelle non salariée : vous êtes donc en principe redevable de la cotisation foncière des entreprises (CFE), un impôt local dû chaque année au 1er décembre.
Comment la CFE est-elle calculée ?
La CFE est calculée sur la valeur locative des biens professionnels que vous utilisez. Si vous n'avez pas de local propre — ce qui est le cas de la quasi-totalité des remplaçants — c'est une cotisation minimale fixée par votre commune qui s'applique, calculée en fonction de vos recettes. En 2026, le montant varie entre 243 € et 7 532 € selon la commune d'exercice et le niveau de recettes.
Les cas d'exonération à connaître
Plusieurs situations ouvrent droit à une exonération :
- Première année de création : vous êtes totalement exonéré de CFE pour l'année civile entière de démarrage (article 1478 du CGI). Pas de CFE à payer — mais la déclaration initiale 1447-C-SD doit impérativement être déposée avant le 31 décembre de cette même année : c'est la principale erreur des nouveaux installés.
- Deuxième année d'activité : la base de calcul est réduite de 50 % — votre première vraie CFE est donc allégée de moitié.
- Recettes inférieures à 5 000 € (en N-2) : exonération automatique de la cotisation minimum (article 1647 D CGI).
- Étudiants en médecine effectuant des remplacements : exonération possible selon les situations.
- Zones rurales ou déserts médicaux : des exonérations temporaires (jusqu'à 7 ans) existent pour les professionnels s'installant dans des communes de moins de 2 000 habitants ou des zones de revitalisation rurale (ZRR/ZFRR).
- Sages-femmes : elles bénéficient d'une exonération totale de CFE.
Ce que le praticien remplacé doit savoir (côté titulaire)
Si vous êtes le praticien titulaire qui se fait remplacer, deux obligations spécifiques s'imposent :
- La redevance que vous percevez pour la mise à disposition de votre cabinet et de votre patientèle est en principe soumise à TVA, sauf si vous bénéficiez de la franchise en base (37 500 € de recettes en 2026) ou si le remplacement est occasionnel.
- Vous devez établir une déclaration DAS2 pour déclarer les rétrocessions d'honoraires versées à votre remplaçant, dès lors qu'elles dépassent 1 200 € par an et par remplaçant. Cette déclaration est à télétransmettre à l'administration fiscale via impots.gouv.fr.
Les points de vigilance à retenir
Que vous soyez en début d'activité ou remplaçant régulier, voici les erreurs les plus fréquentes à éviter :
- Oublier de déposer la déclaration initiale de CFE (1447-C-SD) avant le 31 décembre de votre première année : vous perdrez le bénéfice de l'exonération et de la réduction de 50 % l'année suivante.
- Rester au micro-BNC par défaut sans avoir vérifié si vos frais réels dépassent 34 % de vos recettes.
- Ne pas provisionner suffisamment dès la première année pour faire face à la régularisation des cotisations sociales et à l'impôt sur le revenu (le prélèvement à la source ne couvre pas toujours la totalité du solde à payer).
- Omettre d'adhérer à une AGA si vous optez pour la déclaration contrôlée : la majoration de 25 % peut coûter cher.
Vous avez débuté une activité de remplaçant ou vous souhaitez vous assurer que votre situation est optimisée ? Nos équipes accompagnent les professions de santé libérales sur l'ensemble de leurs obligations fiscales et comptables. Prenez rendez-vous avec l'un de nos experts.