La réforme entre en vigueur de façon progressive, en tenant compte de la taille des entreprises. Deux dates structurent le calendrier — mais la préparation, elle, commence bien avant.
1ᵉʳ septembre 2026
À cette date :
- toutes les entreprises doivent être en capacité de recevoir des factures électroniques ;
- les grandes entreprises et les ETI doivent également émettre leurs factures au format électronique.
Autrement dit, aucune entreprise n'est totalement épargnée dès 2026 : même les plus petites doivent pouvoir recevoir.
1ᵉʳ septembre 2027
L'obligation d'émission s'étend alors aux PME, TPE et micro-entreprises. À ce stade, l'ensemble des entreprises assujetties à la TVA est concerné, dans les deux sens (émission et réception).
Qui est concerné ?
Toutes les transactions B2B entre entreprises françaises assujetties à la TVA, ainsi que les échanges avec le secteur public (B2G). Les ventes aux particuliers (B2C) et les opérations internationales relèvent, elles, de l'e-reporting — au même calendrier.
Pourquoi anticiper dès aujourd'hui ?
Une préparation efficace demande généralement 10 à 18 mois : cartographie des flux, choix de la plateforme, intégration, formation. À l'échelle d'un projet, septembre 2026 est déjà proche.
Un principe simple : agir pour ne pas subir. Un projet lancé doit être un projet piloté.
Vous vous demandez où vous en êtes ? Faisons le point sur votre préparation et bâtissons votre feuille de route.