À 53 jours de l'échéance, la DGFiP et l'AIFE ont dressé un état des lieux détaillé : le dispositif de l'État est prêt pour le 1ᵉʳ septembre 2026. Tour d'horizon des chiffres et jalons officiels.
Les briques techniques sont en place
La mise en œuvre a été progressive et est désormais opérationnelle :
- Annuaire en production, enrichi d'une consultation en masse (jusqu'à 5 000 SIREN d'un coup) ;
- Service de déclaration (pilote) en qualification depuis octobre 2025, puis en production réelle depuis février 2026 ;
- Tests de performance de volumétrie menés avec succès : les infrastructures peuvent absorber l'intégralité des flux attendus ;
- Sphère publique : Chorus Pro comme plateforme de référence, chaîne technique testée et validée.
Un écosystème qui monte en charge
Côté marché, la dynamique est nette :
- 138 plateformes agréées immatriculées (+30 % par rapport à janvier 2026), 15 en test, 7 en cours d'immatriculation ;
- 2 millions d'entreprises disposent déjà d'une adresse de réception dans l'annuaire ;
- 40 PA ont déjà transmis les flux de 10 000 entreprises émettrices vers 12 000 réceptrices ;
- 95 contrats Peppol signés, pour une couverture quasi complète — la France est devenue le 1ᵉʳ pays en nombre d'adresses enregistrées.
Le cadre juridique et normatif se finalise
- Le décret et l'arrêté d'application sont attendus avant la fin de l'été 2026, suivis de la mise en ligne de la doctrine ;
- Les 3 normes AFNOR ont été mises à jour (30 juin – 1ᵉʳ juillet), intégrant de nouveaux cas d'usage (auto-facture bidirectionnelle) et des chapitres sectoriels (énergie, médias, immobilier).
À retenir : la normalisation est un processus vivant, destiné à évoluer avec les pratiques. La veille réglementaire fait partie intégrante d'un projet RFE.
Notre lecture
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